La loi de finance 2011
La loi de finance 2011 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2010 ; une synthèse des principales dispositions relatives à la gestion de patrimoine sont présentées selon le plan joint :
- Impôt sur le revenu - généralités
- Traitements et salaires
- Fiscalité des entreprises (généralités – BIC - IS)
- Bénéfices agricoles
- Revenus de capitaux mobiliers
- Plus-values mobilières des particuliers
- Plus-values immobilières des particuliers
- Prélèvements sociaux
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Droits d’enregistrement
- Contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle)
- Autres dispositions
Il est à noter que d'autres dispositions importantes sont contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ainsi que dans la loi de finances rectificative pour 2010.