PROGRAMMES SCELLIER-BOUVARD
C'est un amendement de la loi Scellier votée par le Sénat le 16 mars 2009 qui vise à aligner les conditions d’application de la réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif dans le secteur de la location meublée non professionnelle (LMNP).
- L'assiette de calcul de la réduction est limitée à 300.000 euros HT
- Le taux de la réduction est porté à : 25% pour les acquisitions en 2009 et 2010, 20% en 2011 et 2012
- La réduction est répartie sur 9 ans
- La réduction en cas de montant de l'impôt sur le revenu insuffisant serait reportable sur les six années suivantes.
- Cette disposition s'applique aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009.
La location meublée recouvre les résidences d'affaires et de tourisme, les résidences étudiantes et les EHPAD
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Les résidences de tourisme Avoriaz - Almara
Avoriaz - Les Crozats
Chateau Les Mées (Deauville)
Sainte Foy en Tarentaise - Livraison 2011
Les résidences étudiantes Marseille - Timone - Livraison 2010
Marseille - Académiades - Livraison 2010
Marseille - Capelette - Livraison 2011
Marseille - Les Lauréades - Livraison 2011
Les EHPAD Marseille - 13ème - Livraison 2011
Istres - Livrée
Nice - (Pegomas) - Livraison 2011
Castres-Gironde - Livraison 2011
Les Centres d'Affaire Residaffaire - Marseille 8ème - Livraison 2010
Quartet Building - Marseille 8ème - Livraison 2010
Et découvrez nos programmes ecologiques exceptionnels
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ATTENTION !
A compter du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2012, la réduction sera ramenée à 15 % sur 9 ans du prix de revient.
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