PROGRAMMES SCELLIER-BOUVARD
C'est un amendement de la loi Scellier votée par le Sénat le 16 mars 2009 qui vise à aligner les conditions d’application de la réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif dans le secteur de la location meublée non professionnelle (LMNP).
L'assiette de calcul de la réduction est limitée à 300.000 euros HT, le taux de la réduction est de 25% pour les acquisitions en 2009 et 2010, sur 9 ans.
La réduction en cas de montant de l'impôt sur le revenu insuffisant serait reportable sur les six années suivantes. Cette disposition s'applique aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009.
La location meublée recouvre les résidences d'affaires et de tourisme, les résidences étudiantes et les EHPAD
Vous déduisez 11% du montant de votre investissement H.T (100 000€)
soit 11 000€ sur 9 ans (1222€/an)
Vous récupérez la TVA auprès de l'administration fiscale soit 19 800€.
Le gain fiscal est de 30 800€ (11 000€ +19 800€).
Vous êtes intéressé par la loi Bouvard ?
Nos programmes
Les résidences de tourisme Avoriaz - Almara
Avoriaz - Les Crozats
Chateau Les Mées (Deauville)
Sainte Foy en Tarentaise - Livraison 2011
Vars-les-Claux - livraison 2013
Exceptionnel Le Domaine des Hauts des Bruyères - Livraison 2011
Les résidences étudiantes
Livré Marseille - Timone - Livraison 2010
Marseille - Académiades - Livraison 2010
Livraison 2011 Marseille - Capelette - Livraison 2011
Marseille - Les Lauréades - Livraison 2011 Marseille - Résidence Provence - Livraison 2011
Livraison 2012 Marseille - Campus Canebière - Livraison 2012
Marseille - Prado-Castel - Livraison 2012
Livraison 2013 Marseille - GrandVal - Livraison 2013
Sophia Antipolis - Campus de Sophia - Livraison 2013
Les EHPAD Marseille - 13ème - Livraison 2011
Istres - Livrée
Nice - (Pegomas) - Livraison 2011
Castres-Gironde - Livraison 2011
Les Centres d'Affaire Residaffaire - Marseille 8ème - Livraison 2010
Quartet Building - Marseille 8ème - Livraison 2010
Et découvrez nos programmes ecologiques exceptionnels
Tous nos programmes ne sont pas en ligne, si vous cherchez dans une autre ville
si vous souhaitez investir ou placer autrement
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